En 2022, l’alternance poursuit sa croissance exponentielle avec une nouvelle année record. Après 2021 et 700 000 contrats, l’année 2022 confirme « l’essai » avec plus de 819 000 contrats, marque de l’intérêt croissant des entreprises pour ce régime de formation aux avantages certains pour toutes les parties.
Le Gouvernement pose désormais sur la table ses ambitions : 1.000 000 de contrats par an à compter de 2027.
Afin de maintenir cette dynamique, l’aide exceptionnelle à l’embauche en vigueur dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » vient d’être prorogée pour l’année 2023. Ainsi dit, ce régime incitatif a pour objet de faciliter l’embauche d’un alternant, limiter le cout fiscal de cette embauche et assurer une insertion professionnelle pérenne pour l’alternant
L'aide exceptionnelle à l'embauche des Apprentis – Version 2023
Pour qui ?
Toutes entreprises ou associations sont éligibles à l'aide exceptionnelle à l'embauche des apprentis hormis les particuliers employeurs, les établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d'économie mixte.
Montant de l'aide ?
6.000 € par contrat pour un alternant mineur ou majeur de moins de 30.
Comment ?
L’aide est versée la première année de chaque contrat conclu entre le 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu'au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
Les conditions de versement
- Versement sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés
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Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Si l'entreprise n'a pas respecté l'engagement qu'elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l'ASP.
Comment en bénéficier ?
- Etape 1 : Le dépôt du contrat auprès de l'OPCO déclenche automatiquement l'attribution de l'aide
- Etape 2 : Mail de l'ASP à l'entreprise pour l'informer des modalités de versement
- Etape 3 : Création de son compte via le portail SYLaé
- Etape 4 : Transmission tous les mois par le biais de la DSN des informations sur l'apprenti
Modalités de versement :
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire, pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation.
Plus d'information sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion :